Étude comparative du droit de l'assistance médicale à la procréation

Résumé éditeur

L'assistance médicale à la procréation (AMP) n'étant pas une discipline médicale classique, le droit qui l'encadre reflète des choix politiques. Les régimes mis en place dans trois grands pays européens, la Grande-Bretagne, la France et l'Allemagne, ainsi que les concepts développés, ont été profondément différents, démontrant que les mêmes techniques ont été encadrées par des systèmes juridiques qui ne sont pas neutres. Cette étude vise, dans un premier temps, à analyser les dispositifs divergents encadrant l'AMP, afin d'expliquer comment l'influence des mécanismes juridiques ainsi que celle des valeurs de chaque système de droit, ont abouti à une logique conceptuelle propre. Plus généralement, cette logique reflète la perception du rôle de la loi, la place de la personne au sein de la société, ou, en d'autres termes, ce que la personne est censée attendre de la société et ce qu'elle juge légitime comme interférence. La seconde partie de cette étude est consacrée à la dynamique de l'évolution de chacun des trois dispositifs, principalement sous une aspiration convergente, le mouvement d'autonomie personnelle. Cette évolution et, plus encore, les revendications que la disponibilité des techniques et les modèles étrangers génèrent conduisent à poser comme hypothèse que l'autonomie personnelle, caractéristique originaire du modèle britannique, gagne du terrain. Dans les trois pays, ce concept sera à la base d'une évolution autour des technologies procréatives, couvrant des convergences morales (autonomie des choix) ainsi que des convergences économiques (accès à l'AMP, mise à disposition de l'embryon). Il ne s'agit donc pas d'une étude de droit comparé statique, mais plutôt de la démonstration d'une dynamique rapprochant les trois systèmes de droit au fil du temps.