État et département fait en l'Assemblée générale du clergé de France tenue, par permission du Roi, en la ville de Fontenay-le-Comte, des sommes de deniers qui sont à lever par chacun an sur tous les diocèses de ce royaume, à cause de la somme de cent quarante mille livres que le clergé a promis à Sa Majesté, par contrat fait avec elle le dix-septième jour du présent mois et an, d'imposer et lever par chacun an ; pour d'icelle attribuer gages et taxations à un receveur et contrôleur triennal particulier des décimes, qui sera créé et établi en chacun diocèse par édit de Sa Majesté ; et être les sommes ci-après déclarées payées par les bénéficiers desdits diocèses, aux termes de février et octobre de chacune année, aux receveurs particuliers desdits diocèses, qui les retiendront dans leur recette pour satisfaire au paiement des gages et taxations desdits receveurs et contrôleurs triennaux particuliers. Le tout à commencer au terme d'octobre prochain et à continuer à l'avenir. Et, attendu que ladite somme de

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