Établissement de l'Hôtel des gentilshommes sous la protection des Estats de Bretagne. - Édit [enregistré au Parlement de Bretagne le 13 mai et à la Chambre des Comptes de Bretagne le 22 juin 1748] et Lettres patentes... [du 30 juillet 1749, enregistrées auxdites cours les 18 janvier et 7 avril 1750.] - Extrait des registres du greffe des Estats de Bretagne, tenus à Rennes du mercredi [sic] 17 novembre 1748... [portant ordre d'impression des lettres patentes, statuts et des délibérations desdits États, après approbation royale.]

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