Estimer les flux d'entrées sur le territoire à partir des enquêtes annuelles de recensement

Résumé éditeur

Ce document présente la méthode d'estimation des entrées annuelles sur le territoire français, qu'il s'agisse de personnes nées à l'étranger ou nées en France et revenant dans leur pays de naissance après un séjour à l'étranger de plus d'un an. Cette méthode utilise les enquêtes annuelles de recensement (EAR). Ces flux sont transmis chaque année à Eurostat dans le cadre du règlement N° 862/2007 du parlement européen et du conseil relatif aux statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale. La méthodologie repose essentiellement sur l'année d'arrivée en France, information disponible uniquement pour les personnes nées à l'étranger, et sur le lieu de résidence antérieur pour les personnes nées en France. Elle distingue le traitement des EAR de 2005 à 2010 pour lesquelles la résidence antérieure fait référence à la situation 5 ans avant l'enquête de recensement et les EAR de 2011 à 2013 pour lesquelles la résidence antérieure est connue un an avant.