Estat de répartition [arrêté au Conseil des Finances] de la somme de 800.000 livres dont il sera fait fonds dans les Estats du Roy des 17 généralitez taillables cy-après, pour le payement des arrérages des rentes au denier 16, et le remboursement des principaux des dites rentes jusqu'à leur entier amortissement, conformément à l'édit du présent mois, laquelle somme sera payée annuellement par les receveurs généraux des finances en exercice, entre les mains du sieur Ogier commis au payement des dites rentes, et au remboursement des capitaux sur les quittances comptables des fonds au Trésor royal — France. Conseil d'État (13..-1791)