Essai sur un projet
1° de règlement d'ordre intérieur du Conseil général ; 2° de règlement d'ordre et de service intérieur de la Commission départementale, suivi du texte de la loi organique sur les Conseils généraux des 20 juin, 25 juillet et 10 août 1871, par E. Morlet
auteur :E Morlet
- Première parution
- 1871
- Éditeur
- impr. de PichonParis
- Pages
- 38
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1871 | impr. de Pichon | — | 38 | Paris | Vinted | BNF → |