Epargne salariale

Résumé éditeur

Le thème de l'épargne salariale, et plus particulièrement l'information sur les montants versés aux salariés, figure dans de nombreuses sources statistiques, aussi bien données administratives que données d'enquêtes. Ces sources ont des finalités propres de sorte que des différences de chiffrages peuvent apparaître. L'enquête sur la Participation, l'Intéressement et l'éPArgne d'entreprise (PIPA) produite par la DARES a pour spécificité de fournir une information plus précoce que certaines autres sources, et plus complète à certains égards (notamment sur le placement ou la perception immédiate des montants versés).Les résultats de PIPA sont confrontés à ceux des autres sources sur les montants versés au titre de l'épargne salariale et, quand cela est possible, sur les nombres de bénéficiaires associés. Les sources confrontées sont les suivantes :◦ les déclarations fiscales des entreprises (uniquement pour le dispositif de participation),◦ les déclarations annuelles de données sociales (DADS),◦ l'enquête ECMOSS sur le coût de la main-d'œuvre et la structure des salaires,◦ les données produites par l'agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS).Les montants de participation issus de PIPA sont compris entre ceux des déclarations fiscales (qui sont 11 % supérieurs à ceux de Pipa) et ceux de l'enquête ECMOSS (qui sont 11 % inférieurs à ceux de Pipa) ou des DADS (qui sont 25 % inférieurs à ceux de Pipa). Il ressort de la comparaison que l'écart avec les déclarations fiscales est expliqué pour les deux tiers par des différences de déclaration des entreprises communes aux deux sources ; les entreprises sont en effet autorisées à grouper l'intéressement des salariés avec la participation dans leurs déclarations fiscales. L'écart avec les DADS est plus qu'intégralement expliqué par des écarts de déclaration qui témoignent probablement d'une couverture partielle de l'épargne salariale par les déclarations DADS ; l'épargne salariale n'est effectivement pas soumise à cotisations vieillesse alors que les décla...