Enqueste faite par nous Jean-Baptiste de Machault, chevalier seigneur d'Arnouville, conseiller du Roy en sa Cour de Parlement, Grand'Chambre d'icelle, commissaire aux Requestes du Palais, & en cette partie

à la requeste de Messire François Louis de Bourbon prince de Conty, prince du sang, pair de France, heritier testamentaire & legataire universel de Messire Jean Charles d'Orleans, duc de Longueville ; à l'encontre de dame Marie d'Orleans, duchesse de Nemours, en execution de la sentence contradictoire de la Cour du 29. mars 1695, confirmée par arrest aussi contradictoire du 10. janvier 1696, à laquelle il a esté procedé ainsi qu'il ensuit

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