Encyclopédie des justices de paix et des tribunaux de simple police

répertoire général par ordre alphabétique, de tous les éléments du droit français considérés dans leurs rapports avec les attributions des juges de paix, suppléants, commissaires de police, greffiers, huissiers et officiers de police judiciaire, tenu constamment à jour de la législation et de la jurisprudence par Le Correspondant des justice de paix, revue mensuelle sur les mêmes attributions, particulièrement au point de vue du contentieux agricole

Trouver ce livre d’occasion↓