Encadrement des loyers à Paris

Résumé éditeur

Un dispositif d'encadrement des loyers a été mis en placeà Paris, d'août 2015 à novembre 2017. Il a plafonné le loyerau mètre carré, avec un niveau différent selon le nombrede pièces du logement et sa localisation, tout en acceptantdes dérogations pour les biens immobiliers exceptionnels.Durant cette période, la part des loyers dépassant lesplafonds fixés a diminué de 5 points, mais elle est restéeimportante (20 % des loyers en dépassement). La méthodede calcul du plafond conduit à ce que l'encadrement affectedavantage les logements dont les pièces sont, en moyenne,de petite surface (« logement ayant de petites pièces »).Les loyers de cette catégorie de logement ont ainsi diminuéde 3 % après la mise en place du dispositif, alors que lesloyers des autres catégories sont restés stables. Leslogements ayant de petites pièces sont occupés par desménages à plus faibles revenus et accueillent plus d'occupants,à surface identique.