Encadrement des loyers à Paris

Résumé éditeur

Entre le 1er août 2015 et le 28 novembre 2017, la municipalité de Paris a mis en place un dispositifd'encadrement des loyers afin de limiter la hausse de ces derniers et de réduire le nombre de loyers nettementau-dessus des prix du marché. Alors qu'avant la date d'application de cette mesure, seule l'évolution du loyerentre deux locataires était contrôlée, ce nouvel encadrement limite directement le niveau du loyer en fixantun plafond à ne pas dépasser. Ces plafonds sont calculés à partir des médianes majorées de 20 % des loyersau mètre carré par catégorie (nombre de pièces, grand quartier et époque de construction) des logementsenquêtés en 2015. Cet article analyse l'impact de ce nouveau dispositif à partir d'une nouvelle enquête quiéchantillonne chaque année environ 45 000 logements parisiens et collecte des informations sur le loyer et lescaractéristiques des logements. On montre d'abord que l'encadrement n'est respecté qu'en partie : environ20 % des loyers se situent au-dessus des plafonds après août 2015. En comparant ces loyers avec ceux desbaux signés juste avant l'encadrement, on estime que le pourcentage de dépassement aurait été de 25 % enl'absence d'encadrement. La mise en place du dispositif aurait donc fait diminuer le taux de dépassementde 5 points de pourcentage.