premiers effets des transferts de compétence
En fin d'année 2008, la fonction publique territoriale regroupe 34 000postes en Franche-Comté. Entre 1998 et 2008, la progression des effectifsterritoriaux atteint 28 %, avec une accélération marquée au coursdes dernières années. La mise en oeuvre de la loi de 2004, organisantle transfert de certaines compétences de l'État, explique en partiecette forte hausse. Ainsi, les organismes régionaux et départementauxde Franche-Comté accueillent plus de 3 400 postes supplémentairesen trois ans. L'évolution de l'emploi est plus modérée dans les organismescommunaux et intercommunaux. Le dynamisme de l'intercommunalitéà fiscalité propre se confirme. Après 2004, bien que le nombredes structures correspondantes reste stable, leurs effectifs continuentde croître à un rythme soutenu.
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| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2010 | Insee Franche-Comté | — | — | [Paris] | Vinted | BNF → |
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