Elucidation des faits de délinquance par la police et la gendarmerie nationales

Résumé éditeur

Les services de police et de gendarmerie nationales enregistrent les faits de délinquance constatés à la suite d'une plainte déposée par une victime, d'un signalement, d'un témoignage, d'un flagrant délit, etc. Pour une partie des infractions relevées, ils identifient un auteur présumé (mis en cause), c'est-à-dire une personne à l'encontre de laquelle il existe un faisceau d'indices ou d'éléments graves (aveux, éléments matériels, traces papillaires) et concordants permettant d'imputer au suspect l'infraction objet de l'enquête. Après audition du mis en cause, le fait est dit « élucidé » (sauf quelques cas particuliers où le fait est élucidé sans audition), sans présager des suites judiciaires une fois la procédure transmise à la Justice.