Élection du Président de la République 1981

[loi du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel]

auteur :France

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Genre :Législation

Sujets :Droit électoral · Élections présidentielles -- France

Lieu :France

Première parution: 1981
Éditeur: Impr. de journaux officiels
Paris
Pages: 41
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1981	Impr. de journaux officiels	2-11-070182 X	41	Paris	AbeBooks · Momox

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