Elasticités des recettes fiscales au cycle économique

Résumé éditeur

Les recettes fiscales ont parfois assez fortement surpris en France, aussi bien à la hausse, avec l'épisode de la « cagnotte » de 1999, qu'à la baisse, avec des rentrées fiscales inférieures à celles escomptées en 2009 et plus récemment en 2013. L'objectif de cette étude est de documenter sur la période 1979-2013 la réaction au cycle économique des trois principaux impôts d'État en France : l'impôt sur le revenu (IR), la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et l'impôt sur les sociétés (IS). Dans un premier temps, il est nécessaire de neutraliser l'impact des mesures discrétionnaires, qui conditionnent une part de l'évolution des impôts. Dans un deuxième temps, un travail d'estimation des élasticités des recettes fiscales a été mené sur ces séries « à législation constante ». Partant d'un modèle simple d'estimation de l'élasticité contemporaine de chaque recette au PIB, des spécifications plus complexes inspirées de la littérature sont ensuite testées pour prendre en compte la sensibilité à l'environnement économique.