Egalité, diversité, discrimination. Etude de 80 accords d'entreprise sur la diversité

Résumé éditeur

L'accord national interprofessionnel (ANI) sur la diversité du 12 octobre 2006 est le premier texte signé par des partenaires sociaux (organisations patronales et syndicats de salariés) visant à promouvoir la diversité dans les entreprises. Cet accord s'inscrit dans la poursuite des ANI sur la mixité et l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes de 2004 et l'emploi des seniors de 2005 « … visant à garantir la non-discrimination et l'égalité de traitement » (article 1 de l'ANI diversité de 2006). Étendu en 2008, cet ANI marque l'entrée des partenaires sociaux dans le paradigme de la diversité jusqu'alors investi par les acteurs privés et les pouvoirs publics. Visant explicitement la diversité ethnique, culturelle et sociale, cet ANI s'attache à promouvoir l'égalité de traitement et des chances par la mobilisation des acteurs de l'entreprise.Ce document d'étude présente une analyse de 80 accords d'entreprise portant sur la diversité, signés entre le 12 octobre 2006 et le 31 décembre 2011. Ces textes sont issus de la base des accords d'entreprise de la Direction générale du travail (DGT). S'ils ne donnent pas d'indications sur le contexte et la manière dont les négociations préalables à l'accord se sont déroulées, l'analyse de leur contenu permet de percevoir, à travers notamment l'examen des préambules, certaines motivations des partenaires à s'engager dans une négociation ne relevant d'aucune obligation légale.En l'absence de définition juridique, les partenaires sociaux choisissent ce qu'ils englobent sous le thème de la « diversité » et ces choix révèlent la recherche d'une certaine sécurité juridique. Ainsi, 59 accords font référence à des textes de loi ou à des articles du code du travail relatifs à des composants spécifiques de la diversité. Ce travail vise également à cerner ce que les partenaires sociaux ont inclus sous la bannière ‘diversité' ainsi que les outils et les dispositifs qu'ils y ont associés. Il révèle l'existence d'un flou quant à la définition et la délimitation des fronti...