Effort financier de l'État en faveur des associations
régies par la loi du 1er juillet 1901 ayant reçu directement sur le plan national au cours de 2009 une subvention à quelque titre que ce soit, article 186 de la loi de finances pour 2009 (Loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008)
auteur :France
- Première parution
- 2010
- Éditeur
- [Direction générale des finances publiques][Paris]
- Pages
- 555
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2010 | [Direction générale des finances publiques] | — | 555 | [Paris] | Vinted | BNF → |