Édit... qui réunit aux corps des villes et communautez du Royaume les offices de maires, lieutenants de maires et greffiers secrétaires des Hôtels de Ville, qui n'ont été vendus ou réunis, sous le titre de maires, lieutenants de maires et greffiers anciens, alternatifs, triennaux ; qui crée des offices alternatifs et triennaux de controlleurs desdits greffiers-secrétaires alternatifs et leur en réunit le titre, les droits et émoluments ; et réunit lesdits offices de greffiers-secrétaires et controlleurs alternatifs et my-triennaux aux pourvus des anciens offices, et réunit encore aux corps desdites villes et communautez les offices de sergents, archers, trompettes, tambours, portiers et autres, créez par édit... de mars 1709... Registré en Parlement

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