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Édit... qui ordonne que toutes les communautez régulières et séculières et tous les particuliers qui possèdent des eaux des rivières, ruisseaux, sources et fontaines..., payeront les sommes ausquelles ils seront taxez au Conseil, pour estre confirmez à l'avenir dans la possession et jouissance desdites eaux... Registré en Parlement

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Première parution: 1694
Éditeur: E. Michallet
Paris
Pages: 8
Éditions: 2
Langue: Français

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Les 2 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1694	E. Michallet	—	8	Paris

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