Couverture de Édit... qui ordonne que les appels des sentences rendues par le bailliage de Bar-le-Duc, dans les affaires concernant les fermes du Roi et les droits perçus au profit de S. M., seront portés à la Cour des Aides de Paris... Registré en la Cour des Aides le 11 décembre 1781

Édit... qui ordonne que les appels des sentences rendues par le bailliage de Bar-le-Duc, dans les affaires concernant les fermes du Roi et les droits perçus au profit de S. M., seront portés à la Cour des Aides de Paris... Registré en la Cour des Aides le 11 décembre 1781

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Première parution: 1782
Éditeur: Knapen et fils
Paris
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1782	Knapen et fils	—	3	Paris	Vinted

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