Édit qui maintient les receveurs et controlleurs généraux des domaines et bois et receveurs particuliers dans tous les droits à eux attribuez par les édits de création d'avril 1685, décembre 1689 et autres... [Enregistré à la Chambre des Comptes.]
auteur :France
- Première parution
- 1728
- Éditeur
- P.-J. Mariette(Paris
- Pages
- 11
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1728 | P.-J. Mariette | — | 11 | (Paris | Vinted |