Édit... qui éteint et suprime tous et chacuns les offices de greffiers et conservateurs des hypotèques des offices qui peuvent être exercez sans provisions, créez par édit... de mars 1706 ; et création en titre d'office formé et héréditaire [de] deux conseillers-conservateurs généraux des hypotèques des offices, qui par les édits de leur création, ou par les arrests de Conseil rendus en conséquence, peuvent être exercez sans provisions, ensemble des droits y réunis, dont l'un ancien et mytriennal, et l'autre alternatif et mytriennal. Enregistré en Parlement [à Grenoble] le 22 mars 1708

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