Édit... qui décharge les receveurs et controlleurs des tailles et taillon de l'augmentation de 3 deniers pour livre de taxations et de l'acquisition des offices triennaux et quatriennaux, et qui crée une augmentation de gages de 15.000 livres qu'ils seront tenus d'acquérir au denier 20. Registré en la Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier [le 20 décembre 1713]
auteur :France
- Première parution
- 1713
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1713 | — | — | 3 | — | — | BNF → |