Édit... qui confirme les roturiers possédans des fiefs et biens nobles... dans l'affranchissement du droit de franc-fief... Registré en Parlement le 13 août 1692
auteur :France
- Première parution
- 1692
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1692 | — | — | 8 | — | — | BNF → |