Édit... qui confirme les possesseurs et détempteurs des isles, islots, atterrissemens et accroissemens dans la jouissance desdits biens... Registré ès Parlemens de Paris, Rouen et Dijon, les 15 décembre 1693, 15 et 29 janvier 1694. Et arrest [du Conseil d'Etat] rendu le 5 du même mois pour l'exécution dudit édit.

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