Couverture de Édit... qui confirme les possesseurs et détempteurs des isles, islots, atterrissemens et accroissemens dans la jouissance desdits biens... Registré ès Parlemens de Paris, Rouen et Dijon, les 15 décembre 1693, 15 et 29 janvier 1694. Et arrest [du Conseil d'Etat] rendu le 5 du même mois pour l'exécution dudit édit.

Édit... qui confirme les possesseurs et détempteurs des isles, islots, atterrissemens et accroissemens dans la jouissance desdits biens... Registré ès Parlemens de Paris, Rouen et Dijon, les 15 décembre 1693, 15 et 29 janvier 1694. Et arrest [du Conseil d'Etat] rendu le 5 du même mois pour l'exécution dudit édit.

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Première parution: 1733
Éditeur: Vve Saugrain et P. Prault
Paris
Pages: 12
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1733	Vve Saugrain et P. Prault	—	12	Paris

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