SL
Édit... qui commue l'office de conservateur provincial de la généralité de Mets, créé par édit... de may 1706, en un office de trésorier de France au Bureau des Finances de ladite généralité, et qui réunit aux officiers dudit Bureau toutes les fonctions attribuées audit office de conservateur provincial par ledit édit... de may 1706 et par celui... d'avril 1707, avec faculté de désunir ledit office ou de le vendre — France