Édit... qui accorde la noblesse aux 130 commissaires ordinaires des guerres réservez, supprime les 43.333 livres 6 sols 8 deniers d'augmentations de gages créez au denier 15 par édit... de mars dernier, et au lieu desquelles, création de 39.000 livres d'augmentations de gages au denier 20 pour estre attribuées ausdits commissaires ordinaires des guerres. Registré en Parlement en vacations le 19 octobre 1709
auteur :France
- Première parution
- 1709
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1709 | — | — | 7 | — | — | BNF → |