Édit... qui accorde aux anciens secrétaires des Parlemens et autres Cours supérieures du Royaume les privilèges de noblesse et autres attribuez à ceux créez près lesdites Cours par édit... de septembre 1705, et des augmentations de gages sur le pied du denier 20. Registré en Parlement [à Grenoble le 10 janvier 1709]

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