Édit... pour l'érection des charges de judicature du Parlement de Tournay, et des sièges royaux de son ressort, en titre d'offices formez et héréditaires, à la charge de redevance annuelle au domaine du Roy, et à chaque mutation... Registré au Parlement de Tournay

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.