Édit... pour la continuation perpétuelle... des justices, seigneuries, domaines, maisons, droits, moulins... et généralement de tous biens et héritages et droits dépendans du domaine de la Couronne de S. M. cy-devant aliénez et inféodez à perpétuité... à titre de cens, rentes, foy et hommages, albergues ou autrement, et dont les possesseurs n'ont payé aucuns droits de confirmation depuis la déclaration... de mars 1644..., en payant seulement à S. M. la dixième partie du prix et valeur desdits domaines... Vérifié en Parlement

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