Couverture de Édit... portant suppression des Tables de Marbre et des chambres de réformation des eaux et forests, et création d'une chambre en chacun desdits Parlemens et au Conseil Supérieur d'Alsace ; et des officiers pour les composer et juger souverainement et en dernier ressort toutes les instances et procès concernant les eaux et forests, pesches et chasses... Registré au Parlement le 12e mars... [1704.]

Édit... portant suppression des Tables de Marbre et des chambres de réformation des eaux et forests, et création d'une chambre en chacun desdits Parlemens et au Conseil Supérieur d'Alsace ; et des officiers pour les composer et juger souverainement et en dernier ressort toutes les instances et procès concernant les eaux et forests, pesches et chasses... Registré au Parlement le 12e mars... [1704.]

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Première parution: 1704
Éditeur: impr. de J.-B. Delespine
(Paris,)
Pages: 10
Éditions: 2
Langue: Français

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	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1704	impr. de J.-B. Delespine	—	10	(Paris,)

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