Édit... portant suppression des Tables de Marbre et des chambres de réformation des eaux et forests, et création d'une chambre en chacun desdits Parlemens et au Conseil Supérieur d'Alsace ; et des officiers pour les composer et juger souverainement et en dernier ressort toutes les instances et procès concernant les eaux et forests, pesches et chasses... Registré au Parlement le 12e mars... [1704.]
auteur :France
- Première parution
- 1704
- Éditeur
- impr. de J.-B. Delespine(Paris,)
- Pages
- 10
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1704 | impr. de J.-B. Delespine | — | 10 | (Paris,) | Vinted |