Édit... portant suppression des offices de maistres des ponts... créez par édit d'avril 1704, avec l'Estat des droits desdits officiers... [arrêté au Conseil le 29 août 1716.] Registré en Parlement en vacations le 14 octobre 1716, Chambre des Comptes le 6 dudit mois 1716, Cour des Aydes le 2 janvier et en Parlement le 5 février 1717

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