Édit... portant suppression des offices de maires, leurs lieutenants et autres charges des hôtels de villes et communautées, et ordonne que pour l'élection et nommination desdites charges, il en sera usé de la manière et ainsy qu'il se pratiquoit avant 1690... Registré au Conseil souverain d'Alsace le 29 juillet 1717

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