Édit... portant suppression des offices de greffiers des insinuations ecclésiastiques créés par les édits... de mars 1553 et juin 1595, et création en titre d'office formé héréditaire, domanial, royal et séculier, des offices de greffiers des insinuations ecclésiastiques dans chaque diocèse du Royaume... Publié en audiance publique [du Parlement de Dauphiné] le 14 février 1692 — France