Édit... portant suppression des offices de controlleurs des expéditions de cour de Rome et des légations, et création de 20 offices d'inspecteurs-vérificateurs desdites expéditions pour la ville de Paris, et de 4 pareils offices pour chacune des villes de Toulouse, Bordeaux, Rouen, Aix, Grenoble, Dijon, Lyon, Metz et Pau... [Enregistré au Parlement.]

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