Édit... portant suppression des offices de conservateurs des domaines aliénnez, crééz par édit... d'octobre 1706, et création d'un conseiller-inspecteur-conservateur géneral des domaines en chacune province et généralité du Royaume, sous le titre d'ancien, alternatif et triennal... Registré en Parlement
auteur :France
- Première parution
- 1708
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 8
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
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Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1708 | — | — | 8 | — | — | BNF → |