Édit... portant suppression des offices de conseillers lieutenans généraux de police, cy-devant crééz, à l'exécution de la ville de Paris, et création de nouveaux offices formez et héréditaires des conseillers lieutenans généraux de police dans chacune des villes du royaume, pais, terres et seigneuries de l'obeïssance de SM, où il y a parlement, cour des aydes, chambre des comptes, sièges presidiaux, baillages, sénéchaussées, ou autres jurisdictions royales... Registré en parlement en vacations [à Paris, le 16 octobre 1699]

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