Édit... portant suppression des communautés d'arts et métiers ci-devant établies dans les villes du ressort du Conseil de Roussillon, et création de nouvelles communautés dans celles desdites villes dont l'état arrêté au Conseil [le 20 mai 1779] est annexé au présent édit... Registré au Conseil souverain de Roussillon le 23 juin [1779] — France