Édit... portant suppression de toutes charges de gouverneurs et capitaines châtelains faisant fonction de gouverneurs, lesquels n'ont point de lettres de provisions, ni de brevets de S. M. ..., et création en titres d'offices formez et héréditaires d'un gouverneur pour S. M. dans chacune des villes closes du Royaume... Registré au greffe de la Cour de Parlement de Dauphiné le 2 octobre 1696

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