Édit... portant suppression au 1er octobre prochain du doublement des péages ordonné être levé par déclaration du 29 décembre 1708 et autres, et de l'adjudication des droits sur les huiles ordonnée par édit... de mars 1709 et autres, et la perception desdits droits sur les huiles en faveur de S. M... Registré en Parlement le 1er septembre 1714

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