Édit, portant révocation de la Cour des Aydes établie dans la ville de Vienne, par édit du mois de janvier 1638. Réunion de la jurisdiction des Aydes, tailles et gabelles à celle du Parlement de Dauphiné. Et création d'un président au mortier, de 6 conseillers, 2 secrétaires, 2 commis au greffe, 2 substituts, 4 payeurs des gages et 3 huissiers audit Parlement
auteur :France
- Première parution
- 1658
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 13
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1658 | — | — | 13 | — | — | BNF → |