Couverture de Édit... portant réunion de 100 offices d'inspecteurs de la police sur les vins, créez par édit... de juin 1708, restant à remplir, aux 100 pareils offices qui ont esté levez. Avec le tarif des droits qui leur sont attribuez [arrêté au Conseil des Finances le 17 décembre 1712. Enregistré au Parlement le 11 janvier 1713]

Édit... portant réunion de 100 offices d'inspecteurs de la police sur les vins, créez par édit... de juin 1708, restant à remplir, aux 100 pareils offices qui ont esté levez. Avec le tarif des droits qui leur sont attribuez [arrêté au Conseil des Finances le 17 décembre 1712. Enregistré au Parlement le 11 janvier 1713]

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Première parution: 1713
Éditeur: impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet
Paris
Pages: 8
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1713	impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet	—	8	Paris

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