Édit... portant rétablissement des offices de secrétaires-greffiers des villes et communautez de la province de Dauphiné, où ils ont esté levez... en exécution de l'édit... de may 1634 ; et création de semblables offices, dans toutes les communautez où l'establissement n'en a pas esté fait, avec création en titre d'office formé d'un procureur de S. M. en chacune des 10 villes de ladite province, et aux bourgs de Saint-Marcelin, Le Buis et Saint-Paul-Trois-Chasteaux... Registré au Parlement de Grenoble le 24 avril... [1690.]

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