Edit... portant règlement sur les tailles, suppression générale tant des annoblissements par lettres que des privilèges de noblesse attribuez depuis le 1er janvier 1689 aux offices, soit militaires ou de judicature, police et finance, révocation de tous les privilèges et exemptions aussi attribuez à tous les offices créez depuis le mesme temps, dont la première finance est au-dessous de la somme de 10.000 livres, et suppression des offices de subdéléguez et leurs greffiers, ensemble de toutes les charges créées dans les élections depuis ledit jour 1er janvier 1689... Registré en Parlement [le 30 août 1715]

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