Édit... portant règlement pour la jurisdiction des présidiaux. Avec l'arrêt de registre du 3 septembre 1777 [au Parlement de Toulouse]
auteur :France
- Première parution
- 1777
- Éditeur
- impr. de J.-A.-H.-M.-B. PijonToulouse
- Pages
- 12
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1777 | impr. de J.-A.-H.-M.-B. Pijon | — | 12 | Toulouse | Vinted |