Édit... portant qu'il sera fait une imposition sur les provinces et généralitez du Royaume, pour tenir lieu de la finance qui devoit provenir de la vente des offices de maires, lieutenans de maires et autres officiers de ville, supprimez par édit... de septembre 1714... Registré [en Parlement] en vacations le 3 octobre, Chambre des Comptes le 16 dudit mois et Cour des Aydes le 26 novembre 1714 — France