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Édit... portant que tous actes qui seront reçeus et passez par les notaires royaux, apostoliques, ceux des seigneurs tant réguliers que séculiers, et par les greffiers des arbitrages dans toute l'étendue du Royaume... seront registrez dans le bureau le plus proche du lieu où l'acte aura esté passé, suivant... la forme prescrite par le présent édit. Publié en audiance publique [du Parlement de Dauphiné] le 24 avril 1693 — France