[Édit] Portant que S. M. a distrait de sa Cour de Parlement de Metz et du présidial de Sedan ses villes, bailliages, prévostez d'Avesne, Quesnoy, Philipeville, Marienbourg, Landrechies, leurs appartenances et dépendances, en ce qui concerne la justice, et les a uny à son Conseil Souverain de Tournay, pour y subir à l'advenir jurisdiction en dernier ressort, en matière civile et criminelle — France