Édit... portant que les offices de la maréchaussée du pays d'Artois seront tenus et possédez en pleine propriété, et suppression des huissiers et sergents créez dans l'étendue dudit pays, et aux lieu et place d'iceux permis aux 40 archers de ladite maréchaussée d'exploiter et d'exécuter tous mandemens, commissions, sentences et jugemens dans le ressort de leurs résidences ... Registré en Parlement — France