Édit... portant que le même affranchissement des maisons, bâtimens et fonds, ordonné en la province de Dauphiné par édit... de septembre 1693..., est continué jusques à la concurrance d'autre somme de 30.000 livres de revenu... Publié en audiance publique [du Parlement de Dauphiné] le 23 juillet 1694

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